Les principaux dispositifs fiscaux à connaître en présence d’un achat destiné à l’investissement locatif
Le dispositif Pinel actualisé
Afin d’optimiser votre investissement locatif, il est crucial de considérer les dernières modifications apportées au dispositif Pinel. Depuis le 1er janvier 2023, deux options sont proposées : le Pinel classique et le Pinel +. Les principes de base demeurent inchangés, mais les avantages fiscaux varient.
Le Pinel classique prévoit désormais une réduction d’impôt dégressive en fonction de la durée d’engagement locatif : 10,5% en 2023 et 9% en 2024 pour un engagement de six ans, 15% en 2023 et 12% en 2024 pour neuf ans, et enfin 17,5% en 2023 et 14% en 2024 pour douze ans. Ce dispositif s’applique uniquement aux logements situés dans des immeubles d’habitation collectifs, respectant des plafonds de loyer et de revenus du locataire, ainsi qu’un niveau minimal de performance énergétique.
Concernant le Pinel +, il offre des avantages fiscaux plus conséquents pour les logements situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou répondant à un niveau élevé de qualité en matière de performance énergétique, d’usage et de confort. Ainsi, les taux de réduction d’impôt de 12% pour six ans, 18% pour neuf ans et 21% pour douze ans sont conservés en 2023 et 2024 pour ces logements.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le Censi-Bouvard est une alternative intéressante pour les investisseurs souhaitant se tourner vers des résidences de service meublées neuves. Ce dispositif offre une réduction d’impôt de 11% du coût d’achat (limité à 300 000 €) sur 9 ans, la récupération de la TVA à 20% et des loyers garantis pendant cette période. La location du bien meublé doit être effectuée sous un bail commercial à l’exploitant de la résidence pour au moins 9 ans.
Le statut LMNP et son cumul avec le Censi-Bouvard
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est compatible avec le Censi-Bouvard, si les revenus locatifs n’excèdent pas 23 000 € par an et ne représentent pas plus de 50% des revenus globaux. Les revenus issus de la location meublée sont imposés en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), offrant une fiscalité avantageuse comparée aux revenus fonciers. La réduction d’impôt s’applique seulement sur le plafond de 300 000 €.
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